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GARANTIES CONSTRUCTEUR Reims
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MAISONS INDIVIDUELLES
(CMI)

Le Groupe Berdin, adhérent aux Constructeurs et Aménageurs – FBB propose un contrat solide avec la plus grande transparence.

Quelles sont les Garanties du CMI ?

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

  • Obligatoire pour les constructions de maisons neuves.
  • Se souscrit à l’ouverture du chantier. (Article L-242-1 des assurances)
  • Garanti le remboursement ou la réparation des désordres qui relèvent de la garantie décennale (voir en dessous).
  • Dure 10 ans et assure la réparation de toutes malfaçons ou défauts, sans recherche de responsabilités.

Garantie parfait de achèvement

  • Obligatoire pour les constructions de maisons neuves
  • Prend effet à partir de la livraison de la maison pendant 1 an 
  • Garanti les conformités par le maître d’ouvrage, mentionnées sous forme de réserves lors de la réception de la maison.
  • Garanti et couvre l’ensemble des désordres qui ont été noté lors de la réception ou apparus peu de temps après la livraison.
  • Oblige le constructeur à prendre en charge les éventuelles réparations.

Garantie Biennale ou Garantie DE bon fonctionnement

  • Obligatoire pour les constructions de maisons individuelles (CMI)
  • Prend effet dès la réception de la maison neuve
  • Couvre pendant 2 ans les mauvais fonctionnements qui ne font pas parties du corps de la construction en lui-même.  Ex :  les équipements électriques, les volets roulants électriques ou encore le système de chauffage.  (le second oeuvre)

Garantie Décennale

  • Obligatoire pour les constructions de maisons individuelles (CMI)
  • Prend effet dès la réception de la maison individuelle
  • Garantie de la bonne reprise des dommages qui peuvent être subits, et qui compromettent la solidité de l’ouvrage, sur l’ensemble du gros oeuvre.  Ex : maçonnerie, charpente, couverture.
  • Dure 10 ans.  

Quelles sont les Garanties financières du CMI ?

Garantie de livraison à prix et délais convenus
  • Obligatoire pour les constructions de maisons individuelles (CMI)
  • Entre en vigueur le jour de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception des travaux
  • Assure une conduite de construction dans les meilleures conditions
  • Oblige le constructeur à respecter ses engagements au prix et au délai convenu.  

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